Mentions légales

EDITEUR

Ce site est édité par la Coopérative Agricole de Noirmoutier, Le Petit Chessé, BP 235, 85330 Noirmoutier.
Le directeur de la publication est Nicolas PAILLE.

Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés – 786 432 039 -,

Numéro de TVA intracommunautaire – FR 49 786 432 039 -,

au capital social de 509 921 € au 31/12/2017.

CONCEPTEUR & HÉBERGEUR

Ce site a été conçu et est hébergé par l’Agence Gulfstream Communication, 2 rue Eugène Varlin, BP 48621, 44186 NANTES CEDEX 4.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.lanoirmoutier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lanoirmoutier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lanoirmoutier.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lanoirmoutier.com est mis à jour régulièrement par le service communication de la société Coopérative Agricole de Noirmoutier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.lanoirmoutier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Coopérative. La Coopérative Agricole de Noirmoutier s’efforce de fournir sur le site www.lanoirmoutier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le sitewww.lanoirmoutier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lanoirmoutier.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).

Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

Crédits photos : Alain MURIOL, Manuel THIERY, Isabelle SMOLINSKI (en partenariat avec GaultMillau), Francis GUILLARD, Phillipe MARCHAND, @spag photography, Les Feebles…

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Coopérative Agricole de Noirmoutier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Coopérative Agricole de Noirmoutier, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Coopérative Agricole de Noirmoutier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.lanoirmoutier.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coopérative Agricole de Noirmoutier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Coopérative Agricole de Noirmoutier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site lanoirmoutier.hebergement-gs.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lanoirmoutier.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Coopérative Agricole de Noirmoutier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lanoirmoutier.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lanoirmoutier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Service communication Coopérative Agricole de Noirmoutier. Pour cela, utiliser le formulaire de contact accessible ici : https://www.lanoirmoutier.com/contact/ en mentionnant comme sujet de la demande « Accès, Modification ou Suppression de mes données personnelles ».
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lanoirmoutier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Coopérative Agricole de Noirmoutier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lanoirmoutier.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation du site internet www.lanoirmoutier.com des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies ont pour finalité d’optimiser votre expérience de navigation et vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en cliquant ici.
Vous pouvez accepter les cookies, soit en acceptant l’utilisation des cookies sur le bandeau d’information présent sur la première page, soit en poursuivant votre navigation sur le site internet (exemple : changer de page ou cliquer sur un élément du site internet).
Vous pouvez refuser les cookies, selon les modalités de votre navigateur exposées ci-dessous. Si vous refusez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne fonctionnent pas.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. En effet vous pouvez modifier votre volonté d’enregistrer des cookies dans votre navigateur à tout moment et gratuitement à travers les choix offerts par votre logiciel de navigation. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une durée maximale de 13 mois.